Mairie de Neuvy-en-Sullias

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Recensement militaire

Les jeunes français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, lors de leur 16ème anniversaire (16 ans révolus).
 
Ils se verront remettre alors une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver pour pouvoir s'inscrire à tout examen ou concours publics (CAP, BEP, BAC, Inscriptions en FAC, Universités,  Permis de conduire et formation pour la conduite accompagnée).
 
Pièces à fournir:
- 1 pièce d'identité
- le livret de famille
 
Pensez à faire des copies de l'original, car en cas de perte, la Mairie n'est pas habilitée à délivrer un duplicata. Seul le bureau du Service National du département pourra vous le remettre.

Autorisation de sortie du territoire

 

Demande à faire à la mairie du domicile

L'autorisation de sortie du territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes:
- L'enfant voyage sans l'un de ses parents
- Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité
- Il ne possède pas de passeport
A noter: le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
 
L'autorisation de sortie du territoire permet à l'enfant de se rendre:
- soit dans un pays de l'Union Européenne
- soit dans un département d'outre-mer (DOM)
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie du territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
 

Pièces à fournir

- Carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant
- Livret de famille (si divorce ou séparartion: copie du jugement précisant l'autorité parentale et la résidence principale de l' enfant).
- Présence obligatoire d'un des deux parents.
- Les dates et lieu du voyage
 

 

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons

Débit temporaire de boissons

Cette autorisation peut être accordée aux associations organisant des manifestations :
•   pour vendre des boissons dites du groupe 2 (boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux) et 3 (vins de liqueur et apéritifs à base de liqueur de fruit moins de 18° d'alcool pur)
•    pour un délai de 48 heures maximum.


Comment l’obtenir ?

La demande faite en Mairie doit être adressée au Maire de la Commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.
La demande doit comporter la date et la nature de la manifestation, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (dates, horaires, lieu, nature de la manifestation).

Carte grise - Permis de conduire

CARTE GRISE

Désormais appelée "certificat d'immatriculation", la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.

 

carte grise

 
 

Démarches administratives - Certificat d’immatriculation (2021)

Les démarches liées à l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise), pour cause de ventes ou de changement d’adresse, se réalisent aujourd’hui de deux façons différentes :  

  • De manière numérique via UNIQUEMENT le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

  • De manière physique chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département du Loiret (45)

NB : Attention, énormément de sites internet vous proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent. Avant toutes validations de paiement, vérifiez quel est le prix d'une carte grise. Pour vous accompagner, un guide vous est proposé (ici), ce dernier vous explique pas à pas comment faire un certificat d’immatriculation. 
 
Demande de visite médicale pour les permis de conduire

Élections

Inscription sur la liste électorale

Se présenter à la mairie muni d’une carte nationale d’identité (ou d’un passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone, électricité, eau, quittance de loyer….).
Il est impératif de s’inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante.

S’inscrire par correspondance

 
(joindre impérativement une copie de la carte nationale d’identité/passeport et une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois).

En cas de déménagement sur la commune, pensez à en informer la Mairie

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