Modernisation de la délivrance des cartes d'identité
Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeport
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Vous pouvez faire votre demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n'est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune.
Attention toutefois, le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d'identité doivent se faire dans la même mairie. Il faut compter au minimum une semaine entre le dépôt de votre dossier complet et la mise à disposition de votre titre. Le délai peut être plus long à l'approche des vacances par exemple.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;
ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.
Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :
Les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Suisse, et la Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupes organisés par un professionnel du tourisme). Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position - Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque. Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée Malte, la Serbie, et la Turquie
De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.
- Carte nationale d'identité
Pour constituer mon dossier (1ère demande de CNI)
- 2 photographies (à faire obligatoirement chez le photographe)
- Un justificatif de domicile (par exemple : avis d'imposition, facture d'énergie ou de télécommunications, etc.). Pour une personne hébergée, il faudra joindre une attestation sur l'honneur d'hébergement ainsi qu'une copie de la CNI de l'hébergeant et l'original.
- Copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance.
- Connaître l'identité des parents (à renseigner sur le dossier à remplir en Mairie)
- Pour les mineurs : photocopie de la CNI du représentant légal et l'original
En cas de perte ou de vol
- Idem que pour la première demande
- Justificatif établi par la mairie (si perte)
- Justificatif établi par la gendarmerie (si vol)
- Timbre fiscal de 25€
Renouvellement de votre Carte nationale d'identité
- Idem que pour la première demande
- 1 photocopie recto/verso de votre ancienne carte et l'original
- 1 copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois) si votre ancienne CNI est cartonnée
- Un timbre fiscal de 25€ lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie
Changement d'adresse
- 2 photocopies d'identité (à faire obligatoirement chez le photographe)
- 1 justificatif de domicile
- 1 photocopie recto/verso de votre ancienne carte
- Pour un changement d'état civil (mariage, divorce, changement de nom...), joindre la pièce nécessaire
- PASSEPORT
- le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l'autorité parentale.
- 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée).
- un justificatif de domicile ou de résidence (par exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d'imposition, facture d'énergie ou de télécommunications, …).
- Pour le passeport biométrique, le droit de timbre est, depuis le 1er janvier 2010, fixé à 86 euros, minoré à 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans. Dans quelques cas le passeport est gratuit (toutes les informations sur www.interieur.gouv.fr
- Nouveau : pour l'achat en ligne d'un timbre fiscal pour le passeport, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21258