Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?
" Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération "
Le PLU a été approuvé en 2004 et révisé plusieurs fois depuis.
Il est tenu à la disposition du public à la mairie de Neuvy-en-Sullias, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.
Bordereau des pièces constituant le dossier:
1: Rapport de présentation
2: Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3: Plan de zonage au 1/2000
4: Plan de zonage au 1/5000
5: Plan de zonage au 1/5000
6: Règlement
7: Liste des emplacements réservés
8: Liste des servitudes d'utilité publique
9: Plan des servitudes d'utilité publique
9a: Plan des servitudes d'utilité publique
10: Notice technique sanitaire
11: Plan du réseau d'eau potable au 1/5000 feuille 1
12: Plan du réseau d'eau potable au 1/5000 feuille 2
13: Plan du réseau d'assainissement au 1/5000
14: Plan des sites archéologiques
15: Liste des éléments de paysage à préserver
Règlement du PLU (téléchargement PDF)
> Zone A
> Zone 1AU
> Zone 2AU
> Zone N
> Zone UA
> Zone UB
> Zone UC