Mairie de Neuvy-en-Sullias

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : décembre 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la commune de Neuvy-en-Sullias utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'adresse suivante : www.neuvy-en-sullias.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la commune de Neuvy-en-Sullias, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la commune de Neuvy-en-Sullias sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la commune de Neuvy-en-Sullias.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, la commune de Neuvy-en-Sullias peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, ou autres informations (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la commune de Neuvy-en-Sullias, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d'accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière. la commune de Neuvy-en-Sullias vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la mairie de Neuvy-en-Sullias

2 Place de l'Eglise

45510 NEUVY-EN-SULLIAS

Tél : 02 38 58 02 17

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce site est hébergé en France.

2. Finalités du traitement

la commune de Neuvy-en-Sullias est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Lettre d'information, l'envoi d'actes d'état civil, de demande de contact ou autre formulaire présent sur le site) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos services (notamment par le biais de cookies) ;

3. Destinataires

Seul la commune de Neuvy-en-Sullias est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. la commune de Neuvy-en-Sullias ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la commune de Neuvy-en-Sullias uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 13 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer, si vous avez un compte utilisateur (dans le cas contraire aucune information vous concernant n'est enregistrée sur ce site), en remplissant ce formulaire.

Vous pouvez également exercer vos droits en adressant votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la commune de Neuvy-en-Sullias, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous vous conformiez à la procédure de confirmation d'identité envoyée par mail.

la commune de Neuvy-en-Sullias vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de suppression des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la suppression des données vous concernant.

6. Délais de réponse

la commune de Neuvy-en-Sullias s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de la commune de Neuvy-en-Sullias, vous êtes avertis par un bandeau en bas ou en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de la commune de Neuvy-en-Sullias

la commune de Neuvy-en-Sullias, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent au site de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services proposés.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de la commune de Neuvy-en-Sullias, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la commune de Neuvy-en-Sullias (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la commune de Neuvy-en-Sullias.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Goggle Analytics), les cookies publicitaires (auxquels la commune de Neuvy-en-Sullias n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de la commune de Neuvy-en-Sullias. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

GOGGLE ANALYTICS dont la politique de confidentialité est disponible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la commune de Neuvy-en-Sullias, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la commune de Neuvy-en-Sullias :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la commune de Neuvy-en-Sullias décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Légalisation de signature

Principe

Cette formalité consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond bien à l'identité de la personne qui a signé. Cette procédure n'a pas pour objet d'authentifier le texte lui-même.
 

Pièces à fournir :

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile avec
  • la pièce à légaliser
  • une carte d'identité sur laquelle figure sa signature
  • justificatif de domicile
A défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.
Coût
Gratuit

Attestation de conformité au RGAA

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité non signalé dans cette attestation, n'hésitez pas à contacter le déclarant.
Adresse du site
http://www.neuvy-en-sullias.fr
Date de réalisation
4 juillet 2012
Version du RGAA de référence
RGAA V2.2 du 23/10/2009 (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)
Déclarant
Marion Le Pache, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Technologies utilisées
XHTML 1.0 Transitional, CSS niveau 2.1, PHP

Liste des pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

Le niveau AA est atteint. Pour chaque thématique du RGAA, les résultats des test unitaires sont les suivants :
Cadres
Le site n'utilise pas de frame ni de iframe. Les tests de cette thématique ne sont pas applicables.
Couleurs
Elles ont été validées avec l'outil "Colour Contrast Analyser". Les couleurs sont conformes au niveau AA pour les tests unitaires sur le contraste des couleurs.
Formulaires
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque et les champs de saisies sont associés à un label (formulaire d'abonnement). Le niveau atteint est AA.
Images
Les images ont un attribut alt descriptif. Le niveau atteint est AA.
Multimédia
Les tests de cette thématique ne sont pas applicables.
Navigation
Aucune nouvelle fenêtre n'est ouverte lorsque un lien est sélectionné, sauf pour les liens externes au site. Les liens ont un intitulé significatif. La page contenant le plan du site est disponible. Le menu de navigation est présent sur toutes les pages. Le site propose un fil d'Ariane (niveau AAA). Le poids et le format des documents en téléchargement est indiqué dans le détail de chacun dans la base documentaire. Le moteur de recherche est présent sur toutes les pages.
Présentation
Le contenu des pages reste lisible lorsque les styles CSS sont désactivés. Le code Xhtml ne contient pas d'attributs ou d'éléments Html de présentation. Seules les feuilles de style CSS contiennent les directives de mise en page. Le texte est aligné à gauche et non à droite sauf pour le premier niveau du menu. Les pages restent lisibles lorsque l'utilisateur augmente la taille du texte à 130% pour la version "par défaut" et à la taille maximum pour la version "accessibilité". L'affichage des pages n'entraîne pas l'apparition d'une barre de défilement horizontale à partir d'une  résolution d'écran de largeur 1024. Pour une meilleur lisibilité, l'espacement entre les lignes est de 1,5 fois la taille du texte par défaut (niveau AAA).
Scripts
Du javascript est utilisé pour différentes fonctions. La desactivation du javascript pose problème pour le changement de mois et d'année du calendrier des événements, le déroulé du menu horizontal et la modification de la taille de la police.
Standards
L'utilisation de la DTD xhtml1-transitional est déclarée sur chaque page. Le code Xhtml est valide au regard de cette DTD déclarée. La langue de traitement de la page est spécifiée (ici le français). Chaque page possède un titre.
Structure
Chaque page contient un élément h1 pour le titre du site dans l'entête et un élément h1 pour le titre du contenu. Il n'y a pas d'interruption dans la hiérarchie des titres. Les listes sont construites avec les éléments ul, ol et li. Les documents bureautiques en téléchargement sont rendus accessibles à partir du fichier d'origine lorsque celui-ci est disponible, en y appliquant les règles de conception d'un document Word ou OpenOffice prêts à être exportés au format pdf balisé si besoin via OpenOffice. Actuellement, tous les fichiers bureautiques ne sont pas accessibles.
Tableaux
Les entêtes de lignes et de colonnes des tableaux de données ont été balisées.
Textes
La langue est indiquée dans l'entête du site : xml: lang="fr-fr"

Bienvenue à Neuvy-en-Sullias

mairie 3Ce site Internet a été renouvelé afin de vous faciliter l'accès aux informations, aux démarches administratives et à la vie quotidienne...
Notre but est de rendre ce site le plus interactif possible. Pour cela, sa mise à jour est faite aussi souvent que nécessaire.
Il s'améliorera au fil du temps et de vos remarques : n'hésitez pas à nous les transmettre.

Mentions légales et accessibilité

Directeur de la publication :

Monsieur le Maire de Neuvy-en-Sullias
2 Place de l'Eglise
45510 NEUVY-EN-SULLIAS
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Cookies :

neuvy-en-sullias.fr implante des cookies dans votre ordinateur.

Pour plus d'information, lire la politique de confidentialité.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en les refusant depuis le ruban qui s'affiche en haut des pages ou en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu "outil " puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

choisissez le menu "Outils"puis "Options Internet"
cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

choisissez le menu "Fichier">"Préférences" Vie Privée

Accessibilité :

Pour rendre un site accessible à tous, il faut respecter des standards et suivre des normes d'accessibilité. Ce site est valide W3C html et W3C css.

Le contenu de chaque page est séparé de sa mise en page. Ainsi tous les internautes pourront lire les mêmes informations, quelque soit l'outil qu'ils auront utilisé : matériel, navigateur, moteur de recherche, plage braille, mobile, synthèse vocale...

Mise en accessibilité avec le RGAA

L'accessibilité des sites et la conformité au RGAA est une obligation légale pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales qui doivent être mis en conformité avec ce référentiel d'accessibilité au plus tard en mai 2012.

Pour améliorer le niveau d'accessibilité du site, les tests unitaires du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) ont été appliqués au maximum de pages du site. Le niveau AA est atteint.

Une attestation de conformité au RGAA a été rédigée. Quelques documents sont non balisés.

Ce travail a été effectué par Marion Le Pache, concepteur Web. Pour toute information, vous pouvez la contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les tests unitaires du RGAA répondent aux critères de succès des WCAG 2.0(Web Content Accessibility Guidelines), dernières recommandations internationales du W3C (World Wide Web Consortium) pour rendre les contenus Web plus accessibles à tous. La version 2.2.1 du RGAA utilisée pour cette mise en conformité a été publiée le 16 novembre 2009 et répond à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui contient l'article 47 destiné au contenu Web.

IPv6

Ce site fonctionne au protocole IPv6 tel que préconnisé par le ministère de l'Industrie pour tous les sites publics.

Evénements, animations

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