Mairie de Neuvy-en-Sullias

Légalisation de signature

Principe

Cette formalité consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond bien à l'identité de la personne qui a signé. Cette procédure n'a pas pour objet d'authentifier le texte lui-même.
 

Pièces à fournir :

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile avec
  • la pièce à légaliser
  • une carte d'identité sur laquelle figure sa signature
  • justificatif de domicile
A défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.
Coût
Gratuit

Evénements, animations

Agenda

Dim
03
Juil
Vide grenier organisé par le Twirling Bâton Club de Neuvy en ......
Renseignements et inscriptions au 02 38 46 02 95 et 06 67 60 59 58
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03
Juil
...
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03
Juil
INSCRIPTION OBLIGATOIRE JUSQU'AU 30 JUIN 19 ou 24 km sur les ......
Neuvy en Sullias
02 38 58 02 17 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.