Mairie de Neuvy-en-Sullias

Autorisation de sortie du territoire

 

Demande à faire à la mairie du domicile

L'autorisation de sortie du territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes:
- L'enfant voyage sans l'un de ses parents
- Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité
- Il ne possède pas de passeport
A noter: le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
 
L'autorisation de sortie du territoire permet à l'enfant de se rendre:
- soit dans un pays de l'Union Européenne
- soit dans un département d'outre-mer (DOM)
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie du territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
 

Pièces à fournir

- Carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant
- Livret de famille (si divorce ou séparartion: copie du jugement précisant l'autorité parentale et la résidence principale de l' enfant).
- Présence obligatoire d'un des deux parents.
- Les dates et lieu du voyage
 

 

Evénements, animations

Agenda

Sam
19
Oct
...
Commune
mairie
Dim
20
Oct
À l'occasion d' Octobre Rose, l'association Les Baguettes Magiques propose un ......
Salle polyvalente
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sam
26
Oct
...
Rendez-vous à la maison des Associations
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.