Mairie de Neuvy-en-Sullias

Demander en ligne un acte de décès

Conditions de délivrance

Un acte de décès peut être délivré à tout requérant.

Téléservice sécurisé

Conformément aux préconisations de la C.N.I.L. les données personnelles que vous allez transmettre sont sécurisées (l'adresse du site commence par https:// dans votre navigateur). Ces données ne sont pas conservées au-delà de leur temps de traitement. Elles sont adressées au service Etat Civil de la mairie et ne font l'objet d'aucune utilisation autre que les demandes d'acte d'état civil.

Champ obligatoire *

Renseignements relatifs au demandeur :


Adresse de la réception de l'acte :

Renseignements relatifs au décès :


Nombre d'actes demandés :


Mairie de Neuvy-en-Sullias « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande d'acte d'état civil. Le destinataire des données est l'accueil de la mairie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la mairie mairie.neuvy@orange.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. ». Aucune information collectée par ce formulaire n'est enregistrée dans le site. Plus d'information sur le traitement des données ici

Evénements, animations

Agenda

Dim
01
Déc
...
Centre bourg
Dim
15
Déc
...
Les écuries de Neuvy